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Versions de art. 80.4(2)(e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    le total des sommes suivantes :

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source
    le montanttotal des intérêtssommes poursuivantes l’année versés sur tous ces prêts ou toutes ces dettes au plus tard 30 jours après le dernier en date de la fin de l’année et du 31 décembre 1982.:
    Texte intégral

    le total des sommes suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    le montant des intérêts pour l’année versés sur tous ces prêts ou toutes ces dettes au plus tard 30 jours après le dernier en date de la fin de l’année et du 31 décembre 1982.