Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 80.4(3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne ou d’une société de personnes en vertu de la présente partie.partie;
    Texte intégral

    soit a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne ou d’une société de personnes en vertu de la présente partie;

  2. du 2018-01-01 au 2024-06-20 Voir Source
    soit a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne ou d’une société de personnes en vertu de la présente partie.
    Texte intégral

    soit a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne ou d’une société de personnes en vertu de la présente partie.

  3. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    soit a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne ou d’une société de personnes en vertu de la présente partie.