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Versions de art. 81(1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le revenu pour l’année d’une personne non-résidente gagné au Canada qui provient du transport maritime international ou de l’exploitation d’un aéronef en transport international, si le pays de résidence de cette personne accorde sensiblement le même dégrèvement pour l’année à des personnes résidant au Canada;
    Texte intégral

    le revenu pour l’année d’une personne non-résidente gagné au Canada qui provient du transport maritime international ou de l’exploitation d’un aéronef en transport international, si le pays de résidence de cette personne accorde sensiblement le même dégrèvement pour l’année à des personnes résidant au Canada;

  2. du 2014-12-16 au 2019-01-01 Voir Source
    le revenu pour l’année qu’uned’une personne non-résidente a gagné au Canada parqui provient du transport maritime international ou de l’exploitation d’un navire ou d’un aéronef en transport international, si le pays oùde résidaitrésidence de cette personne accorde sensiblement le même dégrèvement pour l’année à unedes personnepersonnes qui résiderésidant au Canada;
    Texte intégral

    le revenu pour l’année d’une personne non-résidente gagné au Canada qui provient du transport maritime international ou de l’exploitation d’un aéronef en transport international, si le pays de résidence de cette personne accorde sensiblement le même dégrèvement pour l’année à des personnes résidant au Canada;

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le revenu pour l’année qu’une personne non-résidente a gagné au Canada par l’exploitation d’un navire ou d’un aéronef en transport international, si le pays où résidait cette personne accorde sensiblement le même dégrèvement pour l’année à une personne qui réside au Canada;