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Versions de art. 81(1)(g.3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme qui, en l’absence du présent alinéa, représenterait le revenu du contribuable pour l’année si, à la fois :
    Texte intégral

    la somme qui, en l’absence du présent alinéa, représenterait le revenu du contribuable pour l’année si, à la fois :

  2. du 2013-06-26 au 2019-01-01 Voir Source
    lela montantsomme qui, sien cel’absence n’était ledu présent alinéa, représenterait le revenu du contribuable pour l’année si, à la fois :
    Texte intégral

    la somme qui, en l’absence du présent alinéa, représenterait le revenu du contribuable pour l’année si, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le montant qui, si ce n’était le présent alinéa, représenterait le revenu du contribuable pour l’année si, à la fois :