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Versions de art. 81(1)(g.3)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le contribuable est laune fiducie créée en vertu de l’une des conventions suivantes :
    Texte intégral

    le contribuable est une fiducie créée en vertu de l’une des conventions suivantes :

  2. du 2019-01-01 au 2024-06-20 Voir Source
    le contribuable est la fiducie créée en vertu de l’une des conventions suivantes :
    Texte intégral

    le contribuable est la fiducie créée en vertu de l’une des conventions suivantes :

  3. du 2013-06-26 au 2019-01-01 Voir Source
    le contribuable est la fiducie créée en vertu de la Convention de règlement relative à l’hépatite C 1986-1990 conclue par Sa Majesté du chef du Canada et Sa Majesté du chef de chacunel’une des provinces,conventions suivantes :
    Texte intégral

    le contribuable est la fiducie créée en vertu de l’une des conventions suivantes :

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le contribuable est la fiducie créée en vertu de la Convention de règlement relative à l’hépatite C 1986-1990 conclue par Sa Majesté du chef du Canada et Sa Majesté du chef de chacune des provinces,