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Versions de art. 81(1)(g.5)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme reçue en application de la partie 1 de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie;
    Texte intégral

    la somme reçue en application de la partie 1 de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie;

  2. du 2005-11-25 au 2019-01-01 Voir Source

    la somme reçue en application de la partie 1 de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie;