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Versions de art. 81(1)(t)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    toute somme reçue au titre de la Loi sur la prestation dentaire.dentaire;
    Texte intégral

    toute somme reçue au titre de la Loi sur la prestation dentaire;

  2. du 2022-11-17 au 2026-03-26 Voir Source

    toute somme reçue au titre de la Loi sur la prestation dentaire.