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Versions de art. 82(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le total des sommes ci-après est à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition :
    Texte intégral

    Le total des sommes ci-après est à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition :

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    EstLe inclustotal des sommes ci-après est à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition :
    Texte intégral

    Le total des sommes ci-après est à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition :

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    Est inclus dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition :