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Versions de art. 82(1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’excédent de la somme visée au sous-alinéa (i) sur celle visée au sous-alinéa (ii) :
    Texte intégral

    l’excédent de la somme visée au sous-alinéa (i) sur celle visée au sous-alinéa (ii) :

  2. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    l’excédent éventuel de la somme visée au sous-alinéa (i) sur la sommecelle visée au sous-alinéa (ii) :
    Texte intégral

    l’excédent de la somme visée au sous-alinéa (i) sur celle visée au sous-alinéa (ii) :

  3. du 2007-02-21 au 2013-06-26 Voir Source
    lel’excédent totaléventuel desde montantsla suivantssomme visée au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :
    Texte intégral

    l’excédent éventuel de la somme visée au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :

  4. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    le total des montants suivants :