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Versions de art. 82(1)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes, à l’exception des dividendes déterminés et des sommes visées aux alinéas c), d) ou e), que le contribuable reçoit au cours de l’année de sociétés résidant au Canada au titre ou en paiement intégral ou partiel de dividendes imposables,
    Texte intégral

    le total des sommes, à l’exception des dividendes déterminés et des sommes visées aux alinéas c), d) ou e), que le contribuable reçoit au cours de l’année de sociétés résidant au Canada au titre ou en paiement intégral ou partiel de dividendes imposables,

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    lesle montantstotal dontdes chacunsommes, représenteà soitl’exception undes dividendedividendes imposabledéterminés et des sommes visées aux alinéas c), d) ou e), que le contribuable reçoit au cours de l’année dans le cadre de son mécanisme de transfert de dividendes d’une société qui réside au Canada, soit un dividende imposable qu’il reçoit au cours de l’année d’une sociétésociétés résidant au Canada quiau n’esttitre pasou uneen sociétépaiement canadienneintégral imposable,ou partiel de dividendes imposables,
    Texte intégral

    le total des sommes, à l’exception des dividendes déterminés et des sommes visées aux alinéas c), d) ou e), que le contribuable reçoit au cours de l’année de sociétés résidant au Canada au titre ou en paiement intégral ou partiel de dividendes imposables,

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    les montants dont chacun représente soit un dividende imposable que le contribuable reçoit au cours de l’année dans le cadre de son mécanisme de transfert de dividendes d’une société qui réside au Canada, soit un dividende imposable qu’il reçoit au cours de l’année d’une société résidant au Canada qui n’est pas une société canadienne imposable,