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Versions de art. 82(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si le contribuable est un particulier, autre qu’une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré, le total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    si le contribuable est un particulier, autre qu’une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré, le total des sommes suivantes :

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    si le contribuable est un particulier —particulier, autre qu’une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistréenregistré, —,le dutotal quartdes desommes l’excédentsuivantes calculé au sous-alinéa a)(ii) quant au contribuable pour l’année.:
    Texte intégral

    si le contribuable est un particulier, autre qu’une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré, le total des sommes suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    si le contribuable est un particulier — autre qu’une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré —, du quart de l’excédent calculé au sous-alinéa a)(ii) quant au contribuable pour l’année.