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Versions de art. 84(4.3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit une société de personnes ou une fiducie dont l’autre société est un associé ou un bénéficiaire, selon le cas,
    Texte intégral

    soit une société de personnes ou une fiducie dont l’autre société est un associé ou un bénéficiaire, selon le cas,

  2. du 2004-08-31 au 2018-12-13 Voir Source

    soit une société de personnes ou une fiducie dont l’autre société est un associé ou un bénéficiaire, selon le cas,