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Versions de art. 84.1(2.3)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’alinéasa (2)e)nièce estou réputéson ne s’être jamais appliqué,neveu,
    Texte intégral

    sa nièce ou son neveu,

  2. du 2021-06-29 au 2024-06-20 Voir Source

    l’alinéa (2)e) est réputé ne s’être jamais appliqué,