Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 85(1)(e.3)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme réputée, par l’alinéa c.1) ou e), selon le cas, être la somme choisie,
    Texte intégral

    la somme réputée, par l’alinéa c.1) ou e), selon le cas, être la somme choisie,

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    la somme réputée, par l’alinéa c.1), d)c.1) ou e), selon le cas, être la somme choisie,
    Texte intégral

    la somme réputée, par l’alinéa c.1) ou e), selon le cas, être la somme choisie,

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    la somme réputée, par l’alinéa c.1), d) ou e), selon le cas, être la somme choisie,