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Versions de art. 85(1.1)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’un bien à porter à l’inventaire, à l’exception d’un bien immeuble ou réel, d’une option s’y rapportant, ou d’un droit réel sur un immeuble ou d’un intérêt sur un bien réel;
    Texte intégral

    d’un bien à porter à l’inventaire, à l’exception d’un bien immeuble ou réel, d’une option s’y rapportant, ou d’un droit réel sur un immeuble ou d’un intérêt sur un bien réel;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    d’un bien à porter à l’inventaire, à l’exception d’un bien immeuble,immeuble ou réel, d’une option s’y rapportant, ou d’un droit réel sur un telimmeuble ou d’un intérêt sur un bien et d’une option y afférente;réel;
    Texte intégral

    d’un bien à porter à l’inventaire, à l’exception d’un bien immeuble ou réel, d’une option s’y rapportant, ou d’un droit réel sur un immeuble ou d’un intérêt sur un bien réel;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    d’un bien à porter à l’inventaire, à l’exception d’un bien immeuble, d’un droit sur un tel bien et d’une option y afférente;