Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 85.1(8)(e)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa f) relativement à l’unité donnée;
    Texte intégral

    la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa f) relativement à l’unité donnée;

  2. du 2009-03-12 au 2013-06-26 Voir Source

    la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa f) relativement à l’unité donnée;