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Versions de art. 87(2)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 27]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 27]

  2. du 2017-01-01 au 2019-01-01 Voir Source
    pour[Abrogé, l’application2016, desch. dispositions12, deart. la présente loi qui permettent de calculer le montant cumulatif des immobilisations admissible, le montant en immobilisation admissible, les dépenses en capital admissibles ou un montant au titre des immobilisations admissibles, la nouvelle société est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation;27]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 27]

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    pour l’application des dispositions de la présente loi qui permettent de calculer le montant cumulatif des immobilisations admissible, le montant en immobilisation admissible, les dépenses en capital admissibles ou un montant au titre des immobilisations admissibles, la nouvelle société est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation;