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Versions de art. 87(6.1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est à déduire, après ce moment, dans le calcul du prix de base rajusté de l’obligation ou du billet pour le contribuable le total des montants déduits en application de l’alinéa 53(2)g.1) dans le calcul, immédiatement avant ce moment, du prix de base rajusté, pour le contribuable, du bien reçu en échange du bien donné à ce moment;
    Texte intégral

    est à déduire, après ce moment, dans le calcul du prix de base rajusté de l’obligation ou du billet pour le contribuable le total des montants déduits en application de l’alinéa 53(2)g.1) dans le calcul, immédiatement avant ce moment, du prix de base rajusté, pour le contribuable, du bien reçu en échange du bien donné à ce moment;

  2. du 2004-08-31 au 2019-01-01 Voir Source

    est à déduire, après ce moment, dans le calcul du prix de base rajusté de l’obligation ou du billet pour le contribuable le total des montants déduits en application de l’alinéa 53(2)g.1) dans le calcul, immédiatement avant ce moment, du prix de base rajusté, pour le contribuable, du bien reçu en échange du bien donné à ce moment;