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Versions de art. 87(9)(c)(ii)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de l’excédent éventuel du total visé à la subdivision (I) sur le total visé à la subdivision (II) :
    Texte intégral

    de l’excédent éventuel du total visé à la subdivision (I) sur le total visé à la subdivision (II) :

  2. du 2017-01-01 au 2019-01-01 Voir Source
    de l’excédent éventuel du total visé à la subdivision (I) sur le total visé à la subdivision (II):(II) :
    Texte intégral

    de l’excédent éventuel du total visé à la subdivision (I) sur le total visé à la subdivision (II) :

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    de l’excédent éventuel du total visé à la subdivision (I) sur le total visé à la subdivision (II):