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Versions de art. 88(1)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût du bien pour la société mère, compte non tenu de présent alinéa, si le bien est une participation dans une société de personnes,
    Texte intégral

    le coût du bien pour la société mère, compte non tenu de présent alinéa, si le bien est une participation dans une société de personnes,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le coût du bien pour la société mère, compte non tenu de présent alinéa, si le bien est une participation dans une société de personnes,