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Versions de art. 88(1)(c.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 28]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 28]

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    pour[Abrogé, le2016, calcul,ch. après12, laart. liquidation, de la somme à inclure, en application du paragraphe 14(1), dans le calcul du revenu de la société mère au titre de l’entreprise exploitée par la filiale immédiatement avant la liquidation :28]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 28]

  3. du 2013-06-26 au 2017-01-01 Voir Source
    pour le calcul, après la liquidation, dude montantla somme à inclure, en application dedu l’alinéaparagraphe 14(1)b),14(1), dans le calcul du revenu de la société mère au titre de l’entreprise exploitée par la filiale immédiatement avant la liquidation,liquidation est ajouté au montant calculé par ailleurs en application de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5) le montant calculé selon cet élément Q au titre de cette entreprise immédiatement avant la disposition;:
    Texte intégral

    pour le calcul, après la liquidation, de la somme à inclure, en application du paragraphe 14(1), dans le calcul du revenu de la société mère au titre de l’entreprise exploitée par la filiale immédiatement avant la liquidation :

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    pour le calcul, après la liquidation, du montant à inclure, en application de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu de la société mère au titre de l’entreprise exploitée par la filiale immédiatement avant la liquidation, est ajouté au montant calculé par ailleurs en application de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5) le montant calculé selon cet élément Q au titre de cette entreprise immédiatement avant la disposition;