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Versions de art. 88(1)(c.3)(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un bien visé au sous-alinéa (i), s’il y est visé uniquement du fait qu’un bien déterminé visé à l’un des sous-alinéas c.4)(i) à (iv) a été reçu en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale dans les circonstances visées aux sous-alinéas c.4)(i) à (iv),
    Texte intégral

    un bien visé au sous-alinéa (i), s’il y est visé uniquement du fait qu’un bien déterminé visé à l’un des sous-alinéas c.4)(i) à (iv) a été reçu en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale dans les circonstances visées aux sous-alinéas c.4)(i) à (iv),

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    un bien visé au sous-alinéa (i), s’il y est visé uniquement du fait qu’un bien déterminé visé à l’un des sous-alinéas c.4)(i) à (iv) a été reçu en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale dans les circonstances visées aux sous-alinéas c.4)(i) à (iv);(iv),
    Texte intégral

    un bien visé au sous-alinéa (i), s’il y est visé uniquement du fait qu’un bien déterminé visé à l’un des sous-alinéas c.4)(i) à (iv) a été reçu en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale dans les circonstances visées aux sous-alinéas c.4)(i) à (iv),

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    un bien visé au sous-alinéa (i), s’il y est visé uniquement du fait qu’un bien déterminé visé à l’un des sous-alinéas c.4)(i) à (iv) a été reçu en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale dans les circonstances visées aux sous-alinéas c.4)(i) à (iv);