Versions de art. 88(1.12)

Si, selon les alinéas (1.1)c), d) ou d.1), une partie donnée d’une perte autre qu’une perte en capital pour une année d’imposition (appelée « année de perte de la filiale » au présent alinéa) d’une filiale liquidée est réputée être la perte autre qu’une perte en capital de la société mère pour une année d’imposition (appelée « année de perte de la société mère » au présent alinéa), et la société mère déduit une somme au titre de sa perte autre qu’une perte en capital en application de l’alinéa 111(1)a) dans le calcul du revenu imposable pour une année d’imposition donnée, pour le calcul de la somme incluse en application de l’alinéa h) de l’élément B de la formule figurant à la définition de revenu imposable rajusté au paragraphe 18.2(1) relativement à la perte autre qu’une perte en capital de la société mère dans le calcul de son revenu imposable rajusté pour l’année, toute somme de la filiale pour l’année de perte de la filiale visée à l’élément W ou X de la formule figurant à la définition de revenu imposable rajusté au paragraphe 18.2(1) et qui se rapporte à la source d’où est tirée la partie donnée (et toute somme réputée par le présent paragraphe être une somme de la filiale pour l’année de perte de la filiale relativement à la source) est réputée être un montant de la société mère relativement à la source pour l’année de perte de celle-ci.