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Versions de art. 88(2.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (2), le surplus de capital en main avant 1972 d’une société donnée à un moment donné s’entend de l’excédent éventuel du total des montants suivants :
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (2), le surplus de capital en main avant 1972 d’une société donnée à un moment donné s’entend de l’excédent éventuel du total des montants suivants :

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (2), le « surplus de capital en main avant 1972 » d’une société donnée à un moment donné s’entend de l’excédent éventuel du total des montants suivants :
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (2), le surplus de capital en main avant 1972 d’une société donnée à un moment donné s’entend de l’excédent éventuel du total des montants suivants :

  3. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    Pour l’application du paragraphe (2), le « surplus de capital en main avant 1972 » d’une société donnée à un moment donné s’entend de l’excédent éventuel du total des montants suivants :