Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 89(1), définition « compte de dividendes en capital », al. a), sous-al. i.1), sous-al. B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente le nombre entier ou la fraction obtenu lorsque 1 est soustrait de l’inverse de la fraction figurant à l’alinéa 38a) qui s’applique à la fiducie pour l’année, B le montant visé à la subdivision (A)(II),
    Texte intégral

    le montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente le nombre entier ou la fraction obtenu lorsque 1 est soustrait de l’inverse de la fraction figurant à l’alinéa 38a) qui s’applique à la fiducie pour l’année, B le montant visé à la subdivision (A)(II),

  2. du 2017-12-14 au 2019-01-01 Voir Source

    le montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente le nombre entier ou la fraction obtenu lorsque 1 est soustrait de l’inverse de la fraction figurant à l’alinéa 38a) qui s’applique à la fiducie pour l’année, B le montant visé à la subdivision (A)(II),