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Versions de art. 89(1), définition « compte de dividendes en capital », al. d), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût de base rajusté (s’entendant au présent alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :
    Texte intégral

    le coût de base rajusté (s’entendant au présent alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :

  2. du 2016-12-15 au 2019-01-01 Voir Source
    le coût de base rajusté,rajusté (s’entendant au présent alinéa au sens du paragraphe 148(9), d’une police visée aux sous-alinéas (i) ou (ii) pour la société148(9)) immédiatement avant le décès,décès :
    Texte intégral

    le coût de base rajusté (s’entendant au présent alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :

  3. du 2013-12-12 au 2016-12-15 Voir Source

    le coût de base rajusté, au sens du paragraphe 148(9), d’une police visée aux sous-alinéas (i) ou (ii) pour la société immédiatement avant le décès,