Versions de art. 89(1), définition « revenu imposable rajust »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

revenu imposable rajusté Le revenu imposable rajusté d’une société pour une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A – B – C où : A représente : sauf en cas d’application de l’alinéa b), le revenu imposable de la société pour l’année; si la société est une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année, zéro; B le produit de la multiplication de la somme déduite par la société pour l’année en application du paragraphe 125(1) par le quotient de 100 par le taux de la déduction prévue par ce paragraphe pour l’année; C : si la société est une société privée sous contrôle canadien au cours de l’année, son revenu de placement total pour l’année ou, s’il est moins élevé, son revenu imposable pour l’année; sinon, zéro. (adjusted taxable income)

Texte intégral

revenu imposable rajusté Le revenu imposable rajusté d’une société pour une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A – B – C où : A représente : sauf en cas d’application de l’alinéa b), le revenu imposable de la société pour l’année; si la société est une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année, zéro; B le produit de la multiplication de la somme déduite par la société pour l’année en application du paragraphe 125(1) par le quotient de 100 par le taux de la déduction prévue par ce paragraphe pour l’année; C : si la société est une société privée sous contrôle canadien au cours de l’année, son revenu de placement total pour l’année ou, s’il est moins élevé, son revenu imposable pour l’année; sinon, zéro. (adjusted taxable income)
du 2016-06-22 au 2019-01-01 Voir Source

revenu imposable rajusté Le revenu imposable rajusté d’une société pour une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A – B – C où : A représente : sauf en cas d’application de l’alinéa b), le revenu imposable de la société pour l’année; si la société est une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année, zéro; B le produit de la multiplication de la somme déduite par la société pour l’année en application du paragraphe 125(1) par le quotient de 100 par le taux de la déduction prévue par ce paragraphe pour l’année; C : si la société est une société privée sous contrôle canadien au cours de l’année, son revenu de placement total pour l’année ou, s’il est moins élevé, son revenu imposable pour l’année; sinon, zéro. (adjusted taxable income)

Texte intégral

revenu imposable rajusté Le revenu imposable rajusté d’une société pour une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A – B – C où : A représente : sauf en cas d’application de l’alinéa b), le revenu imposable de la société pour l’année; si la société est une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année, zéro; B le produit de la multiplication de la somme déduite par la société pour l’année en application du paragraphe 125(1) par le quotient de 100 par le taux de la déduction prévue par ce paragraphe pour l’année; C : si la société est une société privée sous contrôle canadien au cours de l’année, son revenu de placement total pour l’année ou, s’il est moins élevé, son revenu imposable pour l’année; sinon, zéro. (adjusted taxable income)
du 2009-03-12 au 2016-06-22 Voir Source

revenu imposable rajusté Le revenu imposable rajusté d’une société pour une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A – B – C où : A représente : sauf en cas d’application de l’alinéa b), le revenu imposable de la société pour l’année; si la société est une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année, zéro; B le produit de la multiplication de la somme déduite par la société pour l’année en application du paragraphe 125(1) par le quotient de 100 par le taux de la déduction prévue par ce paragraphe pour l’année; C : si la société est une société privée sous contrôle canadien au cours de l’année, son revenu de placement total pour l’année ou, s’il est moins élevé, son revenu imposable pour l’année; sinon, zéro.