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Versions de art. 90(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Est à inclure dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada toute somme qu’il a reçue au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende sur une action lui appartenant du capital-actions d’une société non-résidente.
    Texte intégral

    Est à inclure dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada toute somme qu’il a reçue au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende sur une action lui appartenant du capital-actions d’une société non-résidente.

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    DansEst à inclure dans le calcul du revenu,revenu pour une année d’imposition,d’imposition d’un contribuable résidant au Canada, il doit être inclusCanada toute somme qu’il a reçue par le contribuable au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel desd’un dividendesdividende afférents àsur une action qui lui appartientappartenant dans ledu capital-actions d’une société ne résidant pas au Canada.non-résidente.
    Texte intégral

    Est à inclure dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada toute somme qu’il a reçue au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende sur une action lui appartenant du capital-actions d’une société non-résidente.

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’un contribuable résidant au Canada, il doit être inclus toute somme reçue par le contribuable au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel des dividendes afférents à une action qui lui appartient dans le capital-actions d’une société ne résidant pas au Canada.