Versions de art. 90(9)(a)(i)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

l’alinéa 113(1)a.1), relativement au surplus hybride — au moment du prêt, relativement à la société — d’une société étrangère affiliée de celle-ci, dans le cas où le montant de ce surplus est égal ou inférieur à la somme obtenue par la formule suivante :[A × (B – 0,5)] + (C × 0,5) où : A représente le montant intrinsèque d’impôt hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt, B le facteur fiscal approprié, au sens du paragraphe 95(1), applicable à la société pour son année d’imposition qui comprend le moment du prêt, C le surplus hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt,

Texte intégral

l’alinéa 113(1)a.1), relativement au surplus hybride — au moment du prêt, relativement à la société — d’une société étrangère affiliée de celle-ci, dans le cas où le montant de ce surplus est égal ou inférieur à la somme obtenue par la formule suivante :[A × (B – 0,5)] + (C × 0,5) où : A représente le montant intrinsèque d’impôt hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt, B le facteur fiscal approprié, au sens du paragraphe 95(1), applicable à la société pour son année d’imposition qui comprend le moment du prêt, C le surplus hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt,
du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source

l’alinéa 113(1)a.1), relativement au surplus hybride — au moment du prêt, relativement à la société — d’une société étrangère affiliée de celle-ci, dans le cas où le montant de ce surplus est égal ou inférieur à la somme obtenue par la formule suivante :[A × (B – 0,5)] + (C × 0,5) où : A représente le montant intrinsèque d’impôt hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt, B le facteur fiscal approprié, au sens du paragraphe 95(1), applicable à la société pour son année d’imposition qui comprend le moment du prêt, C le surplus hybride de la société affiliée relativement à la société au moment du prêt,