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Versions de art. 91(1.1)(d)(i)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

    elle est égale au total des montants dont chacun correspond à la hausse — qu’il est raisonnable de considérer comme découlant de l’événement déclencheur — du pourcentage de participation total d’un autre contribuable, relativement à la société affiliée donnée, pour l’année d’imposition normale de celle-ci, si l’autre contribuable, à la fois :