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Versions de art. 93(1)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant réputéréputé, en applicationvertu de ce paragrapheparagraphe, être le gain de cette société tiré de la disposition de l’actionl’action, estdéterminé réputé,compte saufnon pour l’application de l’alinéa 53(1)a), égal à l’excédent éventueltenu du montantprésent visé à la division (A) sur le montant visé à la division (B):alinéa,
    Texte intégral

    le montant réputé, en vertu de ce paragraphe, être le gain tiré de la disposition de l’action, déterminé compte non tenu du présent alinéa,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le montant réputé en application de ce paragraphe être le gain de cette société tiré de la disposition de l’action est réputé, sauf pour l’application de l’alinéa 53(1)a), égal à l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le montant visé à la division (B):