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Versions de art. 93(3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles suivantesci-après s’appliquent dans le cadre desaux paragraphes (2)(2.01), à(2.11), (2.3):(2.21) et (2.31) :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent aux paragraphes (2.01), (2.11), (2.21) et (2.31) :

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des paragraphes (2) à (2.3):