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Versions de art. 93(4)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    leest vendeurà doit ajouter,ajouter dans le calcul du prix de base rajusté,rajusté pour lui,le decessionnaire toutesd’une les actionsaction d’une catégorie donnée du capital-actions de lad’une société affiliée acquise dont il est propriétaire immédiatement après la disposition,disposition lela montantsomme déterminéobtenue selonpar la formule suivante :(A:[(A -– B) × C/DC/D]/E où : A représente le total des sommes dont chacune représente le coût indiqué,indiqué d’une action cédée pour lui,le cessionnaire immédiatement avant la disposition, B le total des actionssommes suivantes : le total des sommes dont ilchacune a été disposé,B la somme des montants suivants : B la somme des montants suivants :représente le produit de disposition desd’une actionsaction dont il a été disposé,cédée, le total des montantssommes dontrelatives chacun représente un montant déduit en application de l’alinéa (2)d) dans leau calcul dedes la pertepertes du vendeurcessionnaire résultant de la disposition des actions cédées, dont chacune représente, relativement à la disposition d’une action cédée, l’excédent de cesla actions,valeur de l’élément A de la formule figurant à l’alinéa (2.01)a) sur la somme obtenue par cette formule, C la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions de la catégorie donnée dont ille cessionnaire est alors propriétaire, D la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions du capital-actions dedes lasociétés sociétéaffiliées affiliée acquiseacquises dont ille cessionnaire est alors propriétaire.propriétaire, E le nombre d’actions de la catégorie donnée dont le cessionnaire est propriétaire immédiatement après la disposition.
    Texte intégral

    est à ajouter dans le calcul du prix de base rajusté pour le cessionnaire d’une action d’une catégorie donnée du capital-actions d’une société affiliée acquise dont il est propriétaire immédiatement après la disposition la somme obtenue par la formule suivante :[(A – B) × C/D]/E où : A représente le total des sommes dont chacune représente le coût indiqué d’une action cédée pour le cessionnaire immédiatement avant la disposition, B le total des sommes suivantes : le total des sommes dont chacune représente le produit de disposition d’une action cédée, le total des sommes relatives au calcul des pertes du cessionnaire résultant de la disposition des actions cédées, dont chacune représente, relativement à la disposition d’une action cédée, l’excédent de la valeur de l’élément A de la formule figurant à l’alinéa (2.01)a) sur la somme obtenue par cette formule, C la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions de la catégorie donnée dont le cessionnaire est alors propriétaire, D la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions du capital-actions des sociétés affiliées acquises dont le cessionnaire est alors propriétaire, E le nombre d’actions de la catégorie donnée dont le cessionnaire est propriétaire immédiatement après la disposition.

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le vendeur doit ajouter, dans le calcul du prix de base rajusté, pour lui, de toutes les actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société affiliée acquise dont il est propriétaire immédiatement après la disposition, le montant déterminé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le coût indiqué, pour lui, immédiatement avant la disposition, des actions dont il a été disposé,B la somme des montants suivants : B la somme des montants suivants : le produit de disposition des actions dont il a été disposé, le total des montants dont chacun représente un montant déduit en application de l’alinéa (2)d) dans le calcul de la perte du vendeur résultant de la disposition de ces actions, C la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions de la catégorie donnée dont il est alors propriétaire, D la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions du capital-actions de la société affiliée acquise dont il est alors propriétaire.