Les règles ci-après s’appliquent à l’égard d’une fiducie qui, à un moment déterminé de son année d’imposition donnée, compte un contribuant résident ou un bénéficiaire résident, n’est pas une fiducie étrangère exempte et est, compte non tenu du présent paragraphe, un non-résident :
Les règles ci-après s’appliquent à l’égard d’une fiducie qui, à un moment déterminé de son année d’imposition donnée, compte un contribuant résident ou un bénéficiaire résident, n’est pas une fiducie étrangère exempte et est, compte non tenu du présent paragraphe, un non-résident :
Dans le calcul du revenu imposable d’une fiducie à laquelle s’applique l’alinéa (1)c), pour une année d’imposition donnée, il peut être déduit la fraction du montant qui, sans le présent paragraphe, serait compris dans le calcul du revenu imposable de la fiducie pour l’année en vertu des divisions (1)c)(i)(B) et (C) qu’il est raisonnable de considérer comme étant devenue une somme payable au cours de l’année, au sens du paragraphe 104(24), à un bénéficiaire.