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Versions de art. 94(5)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    qui suit immédiatement une année d’imposition tout au long de laquelle la fiducie est réputée, en vertu du paragraphe (3), résider au Canada pour le calcul de son revenu;
    Texte intégral

    qui suit immédiatement une année d’imposition tout au long de laquelle la fiducie est réputée, en vertu du paragraphe (3), résider au Canada pour le calcul de son revenu;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    qui suit immédiatement une année d’imposition tout au long de laquelle la fiducie est ajoutée toute somme relative à cette participation, à inclureréputée, en vertu du paragraphe 91(1)(3), ourésider (3)au dansCanada pour le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure (ou qui serait à inclure dans ce calcul si l’on ne tenait pas compte du paragraphe 56(4.1) et des articles 74.1 à 75 de lason présente loi et de l’article 74 de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952);revenu;
    Texte intégral

    qui suit immédiatement une année d’imposition tout au long de laquelle la fiducie est réputée, en vertu du paragraphe (3), résider au Canada pour le calcul de son revenu;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    est ajoutée toute somme relative à cette participation, à inclure en vertu du paragraphe 91(1) ou (3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure (ou qui serait à inclure dans ce calcul si l’on ne tenait pas compte du paragraphe 56(4.1) et des articles 74.1 à 75 de la présente loi et de l’article 74 de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952);