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Versions de art. 96(1)(g)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de la perte de la société de personnes, pour une année d’imposition, résultant de cette source ou de ces sources,
    Texte intégral

    de la perte de la société de personnes, pour une année d’imposition, résultant de cette source ou de ces sources,

  2. du 2004-08-31 au 2018-12-13 Voir Source

    de la perte de la société de personnes, pour une année d’imposition, résultant de cette source ou de ces sources,