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Versions de art. 98(3)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le prix de base rajusté, pour elle, immédiatement avant le moment donné, de sa participation dans la société de personnes,
    Texte intégral

    le prix de base rajusté, pour elle, immédiatement avant le moment donné, de sa participation dans la société de personnes,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le prix de base rajusté, pour elle, immédiatement avant le moment donné, de sa participation dans la société de personnes,