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Versions de art. 108(c)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le ministre,ministre et le sous-ministre etdes le fonctionnaire qui est directeur de la division du ministère relativeServices aux affaires indiennes.Autochtones.
    Texte intégral

    le ministre et le sous-ministre des Services aux Autochtones.

  2. du 2002-12-31 au 2019-07-15 Voir Source

    le ministre, le sous-ministre et le fonctionnaire qui est directeur de la division du ministère relative aux affaires indiennes.