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Versions de art. 11(3)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application de l’alinéa (1)d) et du paragraphe (2) :
    Texte intégral

    Pour l’application de l’alinéa (1)d) et du paragraphe (2) :

  2. du 2002-12-31 au 2017-12-22 Voir Source

    Pour l’application de l’alinéa (1)d) et du paragraphe (2) :