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Versions de art. 11(3.1)(a)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle a le droit d’être inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c.01)6(1)a.2) et l’unson père a droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de sesbande parentsou, as’il cesséest d’êtredécédé, unavait membrece droit à la date de lason bande en raison des circonstances prévues au sous-alinéa 6(1)c.01)(i);décès;
    Texte intégral

    elle a le droit d’être inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)a.2) et son père a droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande ou, s’il est décédé, avait ce droit à la date de son décès;

  2. du 2017-12-22 au 2019-08-15 Voir Source

    elle a le droit d’être inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c.01) et l’un de ses parents a cessé d’être un membre de la bande en raison des circonstances prévues au sous-alinéa 6(1)c.01)(i);