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Versions de art. 11(3.1)(f)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle[Abrogé, a2017, lech. droit25, d’êtreart. inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c.4), l’un de ses parents a le droit d’être inscrit en vertu de l’alinéa 6(1)c.2) et a droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande ou, s’il est décédé, il avait ces droits à la date de son décès, ou il aurait eu ces droits à la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 6(1)c.2) n’eût été son décès;3.1]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 25, art. 3.1]

  2. du 2017-12-22 au 2019-08-15 Voir Source

    elle a le droit d’être inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c.4), l’un de ses parents a le droit d’être inscrit en vertu de l’alinéa 6(1)c.2) et a droit à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande ou, s’il est décédé, il avait ces droits à la date de son décès, ou il aurait eu ces droits à la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 6(1)c.2) n’eût été son décès;