Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 114(1)(e)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une[Abrogé, institution2014, religieusech. ou38, deart. charité.14]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 38, art. 14]

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    une institution religieuse ou de charité.