Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 115(b)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    assurer le transport, aller et retour, des enfants à l’école;l’école.
    Texte intégral

    assurer le transport, aller et retour, des enfants à l’école.

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    assurer le transport, aller et retour, des enfants à l’école;