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Versions de art. 116(2)(a)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    enjoindre à un Indien qui a atteint l’âge de six ans de fréquenter l’école;
    Texte intégral

    enjoindre à un Indien qui a atteint l’âge de six ans de fréquenter l’école;

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    enjoindre à un Indien qui a atteint l’âge de six ans de fréquenter l’école;