Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 116(2)(c)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    exiger[Abrogé, qu’un2014, Indiench. qui38, atteintart. l’âge de seize ans fréquente l’école durant la période additionnelle que le ministre juge à propos, mais aucun Indien ne peut être tenu de fréquenter l’école après avoir atteint l’âge de dix-huit ans.16]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 38, art. 16]

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    exiger qu’un Indien qui atteint l’âge de seize ans fréquente l’école durant la période additionnelle que le ministre juge à propos, mais aucun Indien ne peut être tenu de fréquenter l’école après avoir atteint l’âge de dix-huit ans.