Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 117

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Un enfant indien n’est pas tenu de fréquenter l’école dans lesl’un ou l’autre des cas suivants :
    Texte intégral

    Un enfant indien n’est pas tenu de fréquenter l’école dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Un enfant indien n’est pas tenu de fréquenter l’école dans les cas suivants :