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Versions de art. 119(1)

I-5 — Loi sur les Indiens · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Le ministre peut nommer certaines personnes, appelées agents de surveillance, pour contraindre les enfants indiens à fréquenter l’école, et, à cette fin, un agent de surveillance a les pouvoirs d’un agent de la paix.