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Versions de art. 119(2)(c)

I-5 — Loi sur les Indiens · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    signifier au père ou à la mère, au tuteur ou à une autre personne ayant le soin ou la garde légale d’un enfant, un avis écrit de lui faire fréquenter régulièrement l’école par la suite.