Versions de art. 119(3)

Lorsqu’un avis a été signifié, en vertu de l’alinéa (2)c), à l’égard d’un enfant que la présente loi astreint à fréquenter l’école, et que, dans les trois jours qui suivent la signification de l’avis, l’enfant ne fréquente pas l’école et ne continue pas à la fréquenter régulièrement par la suite, la personne à qui l’avis a été signifié commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq dollars et un emprisonnement maximal de dix jours, ou l’une de ces peines.