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Versions de art. 119(6)

I-5 — Loi sur les Indiens · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Un agent de surveillance peut mettre en détention un enfant qu’il a des motifs raisonnables de croire absent de l’école contrairement à la présente loi et le conduire à l’école en employant autant de force que l’exigent les circonstances.